Queixa à Justiça Belga. De Sequeira de Carvalho.

É longo, mas é a queixa. De Sequeira de Carvalho, administrador principal da Comissão Europeia, dentro da cota do número de funcionários atribuída a
Portugal. Mas um que alguém quer afastar.

Arquive-se.

DESTINATAIRE

MONSIEUR LE PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE BRUXELLES, 13 QUATRE BRAS 1000 BRUXELLES

Concerne: (…) plainte (…)
pour faux et usage de faux, outrages, harcèlement, diffamation et traitement inhumain et dégradant, chantage portant atteinte à mon intégrité personnelle et morale au moyen d’une attestation médicale de complaisance et (…X …) infractions


«Monsieur le Procureur du Roi,
Et Juge d’instruction

(…)

En effet, en violation de l’article 204 du Code pénal, le médecin incriminé s’est permis d’établir un avis me déclarant malade ( psychiatrique) , et déclenchant une procédure de mise en congé d’office. Puis le 13/07/2004 il s’est présenté, comme dans un mauvais film sur les périodes des régimes totalitaires, dans mon propre bureau de travail, pour me réclamer ma carte de service, comme si j’étais révoqué de mes fonctions, et en me priant de quitter les lieux de la Commission, accompagné avec deux membres de la sécurité, comme si j’étais un criminel, avec l’atteinte public à l’ honneur et à la dignité que l’on devine, dès lors que l’auteur desdits préjudices n’a jamais pu se méprendre quant au fait que la personne des fonctionnaires internationaux est inviolable.

(…)

….s’acharnant à me pousser à aller voir un psychiatre comme si j’étais atteint de maladie mentale, alors que les motifs de ses pièces trahissent un intention méchante, et ce, dans un contexte qui ne pouvait que me pousser à redouter un piège, vu ce que j’avais déjà antérieurement subi depuis 1999 de la part de personnes manifestement mal intentionnées à mon égard, vu ma loyauté et mon attachement à mes obligations professionnelles au sein de la Commission européenne.
(…)

Je remets enfin copie de ma mise en demeure recommandée avec accusé de réception signé et datée adressée le 22 juin 2004 au médecin concerné qui s’est alors arrogé la compétence de l’organe prévu dans les statuts , soit disant pour désigner de lui même un médecin qui viendrait couvrir ses faux, à l’encore d’un fonctionnaire international, auquel il devait un respect quant à l’ honneur et la réputation.

(…)

Un jour, en effet en 1999, je me suis même retrouvé sans bureau de travail, tout mon matériel de travail, dossiers et bureaux ayant été transférés sans aucun avertissement préalable dans un local inconnu par une véritable voie de fait.

Quant au travail, durant des années, des tâches correspondant à ma « job description » ont été confiées à des personnes extérieures, comme des experts nationaux détachés à la Commission et à des consultants extérieurs, avec le discrédit qui en résultait aux yeux de tous.

En plus, j’ai été complètement isolé sans recevoir aucune information de service pendant des années et ceci de la part de personne agissant en dehors des statuts et principes de la Commission .

Tout ceci entrant de la cadre de la prévention de harcèlement en milieu de travail visée par l’article 442 Bis du Code pénal étant donné que les auteurs de ces faits n’ont pas pu se méprendre quant au fait qu’ils affectaient gravement par leurs comportements ma tranquillité et celle de ma famille, par un ensemble de voies de faits constitutives en réalité de la même infraction complexe.

Car, pris isolément, les faits que je me trouve à présent contraint de vous exposer peuvent vous paraître anodins. Mais remis bout à bout, ils permettent de déceler un acharnement à m’empêcher d’exercer mes fonctions dans le contexte d’une apparence de sanction disciplinaire déguisée provoquée par un avis médical tronqué, l’auteur du faux en question étant donc pénalement responsable des conséquence de ses actes, indépendamment des sanctions qu’il encours , devant la Commission européenne qu’il a osé tromper au préjudice d’un de ses fonctionnaires, ceci ouvrant droit à la protection fonctionnelle prévue dans nos statuts.

Cependant, en forme d’aveu , au lieu de me faire savoir s’il persistait à faire usage des faux en question , il s’est arrogé des compétences et des pouvoirs de décideurs au sein de la Commission pour me faire jeter hors de mes bureaux, avec obligation contracté de réparer un tel affront et de tels préjudices, raison pour laquelle j’ai refusé de lui remettre ma carte de service qu’il réclamait pour des motifs obscurs, et incompréhensibles.

A présent , m’ étant inscrit en faux devant le Parquet de BRUXELLES, à l’encontre de l’ avis médical et des écrits incriminés dans le sens visé aux articles 195 , 204 , 442 bis , 443 du Code pénal, combiné aux articles 448 à 464 du Code d’instruction Criminelle, de manière expresse, par nouvel envoi recommandé avec accusé de réception signé et daté, je somme, le médecin incriminé, de me faire savoir, par dépôt en votre Greffe, contre récépissé s’il entend faire ultérieurement usage des dites pièces et faire référence audit avis médical de pure complaisance.

Ainsi sous la huitaine par un silence éloquent ce dernier aura non seulement reconnu la fraude, mais de plus l’intention de m’embarquer dans une procédure de litige avec mon employeur qui aurait eu pour effet de délabrer le climat de confiance réciproque au point de contraindre les parties à la séparation prématurée .

Alors qu’il sait parfaitement avoir agi dans le but d’assouvir d’autres raisons que celles de l’intérêt général et de l’intérêt du service.
(…)
Pour ma part, et ceci peut être facilement vérifié, malgré le véritable harcèlement par des actes en apparence anodins, mais lourds de sens, au sens de l’article 442 bis du Code Pénal, je n’ai jamais voulu polémiquer et j’ai préféré me concentrer sur l’essentiel : l’intérêt de la Commission.

C’est ainsi que par des efforts personnels, je suis parvenu à remplir utilement mes fonctions, aucune évaluation négative n’étant venue entraver ma carrière, ainsi que cela était malicieusement recherché.

Voilà pourquoi, dans cette entreprise continue de véritable harcèlement moral et de mise au placard au sens du droit administratif et du droit pénal, récemment il sera porté atteinte d’une façon encore plus lourde à mon honneur, à ma dignité et à ma réputation, en m’exposant au mépris public par des allégations plus que méchantes, selon lesquelles je serais atteint d’une maladie d’ordre psychique.

A l’échéance de la sommation conforme aux articles 448 à 464 du Code d’Instruction Criminelle adressée au médecin qui a eu le tord de se rendre complice de la manœuvre susmentionnée et dont la copie est ci jointe, ce dernier à déjà , reconnu, par son silence, que j’étais , en fait, en très bonne santé physique et mentale.

Pourtant, il s’agit du même médecin qui le 13 Juillet 2004, après avoir abusé de la bonne foi de ma hiérarchie par un avis de complaisance, puis s’ être arrogé les compétence de l’organe d’ arbitrage en désignant de lui même un médecin sensé devoir lui faire la réplique, sans que le Médiateur européen puisse intervenir, a osé me faire jeter de mon bureau, sans même attendre de connaître l’éventuel avis contraire qu’il évoquait, pour la forme dans des courriers ou la brutalité manifeste de ces voies de fait avait malicieusement disparu.

Le dit médecin n’ignorait pas que j’avais adressé des courriers de recours, et que tout recours est suspensif, et que j’avais droit à la consultation de mon dossier administratif au sens des articles 25 et 26 des Statuts et à une prise de connaissance des pièces du dossier.

J’ai été surpris par des voies de fait m’empêchant d’accéder à la Commission pour exercer mes fonctions et donc à mon dossier administratif.

Selon les écrits du, le médecin visé par ma mise en demeure ce dernier a décidé de me mettre en congé de maladie d’office, une situation qui correspond pratiquement à une démission d’office prévue à l’article 49 du Statut sous l’apparence d’une précaution médicale, comme s’il s’agissait d’un pestiféré.

Or le médecin en question n’est pas une autorité administrative et son avis est susceptible d’être contredit et ne peut se substituer à une décision de l’administration, sauf détournement flagrant de procédure.

Je ne peux, en ce qui me concerne, que demander à être consulté par un médecin indépendant afin de vérifier que je suis en excellente santé mentale et physique mais aussi de faire constater les griefs emportant dommages et intérêts dans le chef du dit médecin

Si j’ai décidé de déposer plainte, c’est bien parce que je suis bien la victime d’une machination criminelle, raison pour laquelle je ne pouvais pas me hasarder à entrer dans une jeu dont les dés semblaient pipés d’avance par le médecins incriminé et ses consorts.

Dans l’intervalle, me fondant sur le Statut et prenant à témoin ma hiérarchie de ma loyauté et de mon attachement à l’égard de la Commission européenne, je m’ étais donné pour ligne de conduite, d’ignorer les voies de fait, sauf en ce qu’elles me causent des griefs, en préservant utilement mes droits, me présentant à mon local de travail, sauf décision contraire de ma hiérarchie, notifiée et motivée avec les voies de recours dans le sens des prescriptions de bonne conduite administrative détaillées par le Médiateur européen.

Depuis mon entrée en fonction au service de la Commission, (…) j’ai toujours eu un comportement irréprochable et j’ai également toujours eu des bons rapports de notation.

Je souhaite, le moment venu, quitter DIGNEMENT mes fonctions pour prendre la retraite avec tous les honneurs que je mérite, comme n’importe quel fonctionnaire et non à partir d’une mesure ARBITRAIRE. VEXATOIRE, attentatoire de mes droits et de ma dignité ou encore par une VOIE DE FAIT D’UN MEDECIN IRRESPECTUEUX SE PRENANT POUR L’INSTITUTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE.

Voilà pourquoi je me suis réservé le droit de solliciter la protection fonctionnelle en tant que fonctionnaire, au termes de l’article 24 du Statut des fonctionnaires, tout en sauvegardant celui de réclamer réparation par plainte au pénal ( article N° 448 à 464 du Code d’Instruction Pénale ) pour des faits qui sont punissables par des peines d’emprisonnement, à l’encontre des personnes qui sont à l’origine de cette machination de longue date.

Le médecin conseil de la Commission n’étant pas une autorité administrative, et devant le respect et les égards dus, à tout fonctionnaire, de la Commission, il ne lui appartenait ni de fabriquer un avis médical de complaisance, ni d’utiliser le personnel de sécurité pour m’outrager au sein de la Commission européenne que je sert loyalement depuis 1998.

Entre autres préjudices, occasionnés à la Commission elle même, ses avis ainsi que ses actes qualifiés de décision provoqués par ces derniers sont donc des actes juridiquement inexistants.

Et la prétendue exécution d’un acte inexistant consiste en réalité en une erreur de fait.

Et il y a toujours urgence à faire cesser les voies de fait.

Voilà pourquoi et pour que nul n’en ignore, j’adresse copie de la présente au médecin conseil en question en guise de la sommation conforme prévue au code judiciaire .

Et, dans le sens ou le pénal tient le civil en l’état avec sursis à exécution des faux intellectuels ici mis en cause, je reprends, courageusement le chemin de mon service.

Attendant de voir si dans la huitaine, il aura le courage de verser en votre dossier une déclaration par laquelle il dirait maintenir son prétendu avis, et ne pas regretter ses agissements pourtant manifestement culpeux;

Le pénal tenant le civil en l’état je reprends donc le chemin de mon travail et ferai appel à la police fédérale en tant que victime en cas de nouvelle voie de fait afin qu’il fut dressé procès verbal.

Décidant pour ma part de me constituer partie civile en cette cause, entre les mains d’un juge d’instruction , à charge……, je vous prie de me prendre acte du présent dépôt de plainte, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur du Roi, Monsieur le Juge d’ Instruction , l’assurance de ma haute considération».